Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité s’applique aux sites : https://www.pointcogroup.com ; https://www.pointcocapital.com ; https://www.pointcohealthcare.com et https://www.pointcodevelopment.com (ci-après désigné les « Sites »).

POINTCO GROUP, composé de trois entités POINTCO CAPITAL, POINTCO DEVELOPMENT et POINTCO HEALTHCARE, accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des données des Utilisateurs des Sites.

La présente Politique de Confidentialité des données vise à informer les Utilisateurs des pratiques de collecte, d’utilisation et de partage de leurs données à caractère personnel et de leurs droits concernant ces données.

Sont considérées comme données à caractère personnel, toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (par exemple les nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation etc.) (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).

 

Article 1 – Dispositions générales relatives à la Politique de Confidentialité des Données

En naviguant sur les Sites, les Utilisateurs acceptent la présente Politique de Confidentialité. En conséquence, l’éditeur des Sites invite les Utilisateurs à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre ses pratiques relatives aux traitements des Données Personnelles.

L’éditeur des Sites se réserve le droit de modifier, à tout moment tout ou partie de la présente Politique de Confidentialité afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur les Sites et sont opposables aux Utilisateurs à la date de leur première utilisation de celle-ci après la mise en ligne.

Par conséquent, l’Utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

 

Article 2 – Principes généraux en matière de collecte et de traitement de Données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des Données des Utilisateurs des Sites respectent les principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’Utilisateur propriétaire des Données Personnelles ;

Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente Politique de Confidentialité ;

Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par les Sites sont collectées ;
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’Utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’Utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le Responsable du Traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles collectées.

 

Article 3 – Base de la collecte et du traitement des Données Personnelles

Les Données Personnelles sont traitées par POINTCO CAPITAL dans les cas autorisés par la règlementation en vigueur, et en particulier dans les conditions suivantes :

L’Utilisateur a manifesté un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque au traitement de ses Données Personnelles (il est précisé que pour les mineurs de moins de 18 ans, le consentement doit être donné par le représentant légal) ;

Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles à la demande de l’Utilisateur ;

Le traitement est nécessaire au respect d’obligations légales et/ou règlementaires s’imposant à POINTCO CAPITAL (tel que la lutte contre la fraude) ;

Le traitement est justifié par la protection d’intérêts légitimes de POINTCO CAPITAL (tels que la protection de la sécurité de son réseau informatique).

 

Article 4 – Données personnelles collectées

Seules sont collectées des Données Personnelles pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire aux finalités de traitement suivantes :

Gestion des prises de contact
Statistiques des Sites et publicités personnalisées ;
Création et gestion des comptes clients ;
Prospection commerciale
Amélioration des services proposés sur les Sites ;
Envoi de lettres d’information (« newsletters ») ou d’emails d’alerte informatifs ou commerciaux ;
Insertion de commentaires ou d’images sur les sites ;
Détection de commentaires indésirables ;
Participation à des enquêtes ou analyses permettant une amélioration de la relation et de l’expérience client mises en place par POINTCO CAPITAL ;
Garantie de l’accès et de la navigation des Utilisateurs sur les Sites ;
Amélioration de l’efficacité et de la fonctionnalité des Sites.

Par la communication spontanée de ses Données Personnelles, l’Utilisateur consent expressément à ce que ses données soient collectées et traitées pour les finalités portées à sa connaissance.
Les Utilisateurs peuvent naviguer sur les Sites sans qu’il soit nécessaire de communiquer de Données Personnelles les concernant. Les Utilisateurs sont toutefois amenés à fournir des informations nominatives lorsque cela est nécessaire à la réalisation de certains services tels que remplir un formulaire de contact pour obtenir plus d’informations sur les services proposés.
Dans ce cas, les informations personnelles des Utilisateurs requises sont : (i) Nom(s) et (ii) Adresse(s) e-mail.
Ces Données Personnelles sont ensuite conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de la requête des Utilisateurs. A défaut de réalisation concrète, elles sont supprimées dans les délais recommandés par la CNIL, soit au bout de trois ans à compter de leur collecte par les Sites.
Lors de l’utilisation des Site ou de certains services liés aux Sites, certaines données des Utilisateurs sont recueillies de manière automatique : (i) adresse IP, (ii) référence du logiciel de navigation utilisé, (iii) données de navigation (date, heure, contenu consulté, etc.), (iv) référence du système d’exploitation.
Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, POINTCO CAPITAL peut avoir recours à des sessions « php » qui stockent les données de chaque Utilisateur en utilisant un identifiant de session unique. Ces sessions php conservent les données en mémoire uniquement le temps de la navigation.
Les données collectées lors de la navigation des utilisateurs sur les Sites sont supprimées au moment où le navigateur de l’Utilisateur se ferme, ou, le cas échéant, dans un délai maximum de treize mois à compter de leur collecte.

Article 5 – Liens vers d’autres sites internet

Les Sites peuvent occasionnellement contenir des liens vers les sites Internet de partenaires ou de sociétés tierces qui ont leur propre politique de confidentialité et de protection des Données personnelles.
Les articles de ces sites peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…).

Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si l’Utilisateur se rendait sur ces autres sites.

POINTCO CAPITAL invite les Utilisateurs de ses Sites à prendre connaissance des politiques de protection des données à caractère personnel mises en œuvre par les éditeurs de ces sites avant de leur transmettre quelconques informations nominatives les concernant.

Ces sites web pourraient collecter des données, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre les interactions des Personnes concernées avec ces contenus embarqués à partir du compte connecté sur leur site web.

POINTCO CAPITAL n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque les Utilisateurs cliquent sur ces liens.

 

Article 6 – Durée de conservation des données

POINTCO CAPITAL conserve les Données Personnelles pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies telles qu’indiquées à l’article 4 ci-dessus.

Les Données Personnelles sont susceptibles d’être conservées pendant une durée correspondant à la durée de la relation contractuelle ou de la relation d’affaire, augmentée des durées de prescription et d’épuisement des voies de recours, et des délais légaux d’archivage.

 

Article 7 – Destinataire des données personnelles collectées

Les Données Personnelles collectées par POINTCO CAPITAL sont exclusivement destinées à POINTCO CAPITAL et à son personnel, et ne seront en aucun cas commercialisées ni louées à des tiers. Toutefois, les Données Personnelles pourront être transmises à des tiers prestataires techniques de POINTCO CAPITAL, pour les seuls besoins du bon fonctionnement des Sites et des services proposés via les Sites.

Le personnel habilité est soumis à une obligation de discrétion et de confidentialité.

 

Article 8 – Transfert des données

Les Données Personnelles collectées auprès des Utilisateurs des Sites sont exclusivement conservées en France et ne sont pas transférées au sein ou en dehors de l’Union Européenne.

En cas de recours à des affiliés ou à des prestataires situés en dehors de l’Union européenne, POINTCO CAPITAL s’engage à vérifier que des mesures appropriées ont été mises en place afin que les Données Personnelles des Personnes Concernées bénéficient d’un niveau de protection adéquat.

 

Article 9 – Sécurité des données

POINTCO CAPITAL collecte et traite les Données Personnelles des Utilisateurs avec la plus grande confidentialité et dans le respect des lois applicables. Les Utilisateurs sont protégés contre les accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés de leurs Données Personnelles.

Lorsque la divulgation de Données Personnelles à des tiers est nécessaire et autorisée, POINTCO CAPITAL s’assure que ces tiers garantissent aux Données Personnelles concernées le même niveau de protection que celui leur étant offert par POINTCO CAPITAL, et exige des garanties contractuelles afin que notamment, les Données Personnelles soient exclusivement traitées pour les finalités acceptées par la Personne Concernée, avec la confidentialité et la sécurité requises.

POINTCO CAPITAL met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que la conservation des Données Personnelles est sécurisée et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies conformément au droit applicable.

L’attention des Utilisateurs est attirée sur le fait qu’aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.

Aussi, et conformément à la réglementation applicable, en cas d’atteinte avérée aux Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs concernés, POINTCO CAPITAL communiquera cette violation à l’autorité de contrôle compétente et aux Utilisateurs concernés lorsque cela est exigé par ladite réglementation, et selon les modalités prévues par ladite réglementation.

Il appartient aux Utilisateurs de faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à leurs Données Personnelles et notamment à leurs terminaux informatiques et numériques (ordinateur, smartphone, tablette en particulier).

POINTCO CAPITAL déconseille aux Utilisateurs de téléverser des images sur les Sites contenant des données EXIF de coordonnées GPS en raison du téléchargement et de l’extraction des données de localisation depuis ces images.

 

Article 10 – Responsable du traitement des données

10.1 Le responsable du traitement des données

POINTCO CAPITAL, société à responsabilité limitée unipersonnelle (ci-après dénommée « POINTCO CAPITAL »), au capital de 100 000 €, dont le siège social est situé au 10 rue de Penthièvre, 75008, Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 539 807 677 (n° de TVA intracommunautaire : FR89539807677) est le responsable des traitements de Données Personnelles mis en œuvre sur les Sites, au sens des dispositions du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Afin de veiller au respect des dispositions applicables et conformément à ses obligations règlementaires, POINTCO CAPITAL a désigné un Délégué à la protection des données personnelles (Data Protection Officer ou DPO), en la personne de [à définir] que tout Utilisateur peut contacter à l’adresse email : contact@pointcocapital.fr ou par voie postale, à l’adresse suivante : 10 rue de Penthièvre, 75008, Paris.

10.2 Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les Données collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’Utilisateur en cas de rectification ou de de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur par tout moyen.

 

Article 11 – Droit des Utilisateurs

POINTCO CAPITAL garantit aux Utilisateurs le respect des droits prévus par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et par le règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, et particulièrement le droit pour les Utilisateurs de décider et de contrôler les usages qui sont faits de leurs Données Personnelles.

Il est rappelé que, conformément auxdites réglementations, les Utilisateurs disposent des droits suivants, sous réserve des limitations prévues par la législation et/ou la réglementation en vigueur.

11.1 Droit d’accès aux Données Personnelles

Chaque Utilisateur dispose du droit d’obtenir la confirmation que des Données Personnelles le concernant font l’objet d’un traitement par POINTCO CAPITAL et d’en recevoir une copie sous forme électronique (pour toute copie supplémentaire, POINTCO CAPITAL sera en droit d’exiger le règlement de frais basés sur les coûts administratifs occasionnés).

11.2 Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») et de rectification des Données Personnelles

Chaque Utilisateur dispose du droit de demander l’effacement des Données Personnelles le concernant, et du droit de demander la rectification des Données Personnelles le concernant lorsque celles-ci sont erronées ou obsolètes.

POINTCO CAPITAL s’engage à assurer le respect de ce droit dans les meilleurs délais et par défaut dans un délai de trente (30) jours à compter de la demande qui lui en aura été faite dans des termes suffisamment clairs et dénués de toute équivoque.

Il est précisé que POINTCO CAPITAL pourra conserver certaines Données Personnelles lorsque la loi le lui imposera ou en cas de motif légitime.

11.3 Droit d’opposition

Les Utilisateurs peuvent également s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel les concernant fassent l’objet du traitement mis en œuvre par POINTCO CAPITAL. Il s’agit pour les Utilisateurs de refuser que leurs Données Personnelles soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

11.4 Droit à la limitation des traitements des Données Personnelles

Les Utilisateurs disposent du droit de demander la limitation des traitements effectués sur les Données Personnelles les concernant. Ce droit est applicable seulement :

si l’Utilisateur conteste l’exactitude de ses Données Personnelles ;

si l’Utilisateur peut établir que le traitement des Données Personnelles le concernant est illicite et nécessite une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement ;

si POINTCO CAPITAL n’a plus besoin des Données Personnelles relatives à l’Utilisateur mais que celles-ci sont encore nécessaires à l’Utilisateur pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice ;

si l’Utilisateur s’oppose au traitement qui serait fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable de traitement prévalent sur ceux de l’Utilisateur.

11.5 Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle

S’ils estiment que les efforts mis en œuvre par POINTCO CAPITAL pour préserver la confidentialité des Données Personnelles ne garantissent pas le respect de leurs droits, les Utilisateurs ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL ou toute autre autorité mentionnée sur la liste disponible auprès de la Commission européenne).

11.6 Droit à la portabilité des Données Personnelles

Les Utilisateurs sont titulaires d’un droit à la portabilité de leurs données, les autorisant à obtenir de POINTCO CAPITAL les Données Personnelles les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et à demander que ces Données Personnelles soient transmises à un autre responsable du traitement.

11.7 Droit de décider du sort des Données Personnelles après la mort

L’Utilisateur peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles après son décès. A défaut d’avoir désigné une personne chargée de les exécuter, les directives seront communiquées à ses héritiers qui les exécuteront. L’Utilisateur peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment.

11.8 Conditions d’exercice des droits

Les Utilisateurs peuvent exercer l’ensemble de leurs droits par voie électronique en adressant leur demande à l’adresse suivante : contact@pointcocapital.fr ou par voie postale, à l’adresse suivante : 10 rue de Penthièvre, 75008, Paris.

Il est précisé que pour les aider dans l’exercice de leurs droits, la CNIL met à leur disposition sur son site Internet des modèles de courriers (<www.cnil.fr>).

Avant de traiter la(es) demande(s) des Utilisateurs, POINTCO CAPITAL pourra vérifier l’identité des Utilisateurs en leur demandant un justificatif d’identité.

POINTCO CAPITAL répondra à la demande dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le délai d’un (1) mois à compter de la justification d’identité pour y répondre.

Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées à POINTCO CAPITAL s’engageant alors à informer l’Utilisateur concerné de la prolongation et des motifs du report.

 

Article 12 – Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité aux fins de rectification, complément ou mise à jour, les personnes concernées sont invitées à contacter POINTCO CAPITAL :

en adressant un courrier à l’adresse suivante : POINTCO CAPITAL, 10 rue de Penthièvre, 75008, Paris ;
en adressant un e-mail à contact@pointcocapital.fr ;
ou encore en remplissant le formulaire de contact en ligne en cliquant sur l’onglet « CONTACT » en haut à droite.

 

Article 13 – Loi applicable et recours

La présente Politique de Confidentialité des données est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français.

En cas de litige portant sur le traitement de ses Données Personnelles dans le cadre de l’exploitation des Sites, les Utilisateurs et POINTCO CAPITAL s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.

A défaut, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou saisir les tribunaux compétents.